V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Nul motoneigiste, sauf un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, ne peut:

a)  être en possession d’une arme à feu alors qu’elle se trouve, la nuit, sur une motoneige ou dans le traîneau qu’elle tire, sauf si cette arme est insérée dans un étui fermé;

b)  avoir en sa possession ou transporter une arme à feu chargée sur sa motoneige ou dans le traîneau qu’elle tire;

c)  tirer un coup de feu d’une motoneige ou du traîneau qu’elle tire.

R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 69.